Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 80
Versions de la disposition
80. Une inspection interne doit être effectuée lorsqu’il est déterminé, suivant une inspection externe, que l’état de l’appareil ou de la chaudière révèle un risque pour la sécurité.
Pour permettre de déterminer l’état interne de l’appareil ou de la chaudière, l’inspection interne visuelle peut être remplacée par toute autre méthode d’essai non destructif telle que l’ultrason ou la radiographie.
En vig.: 2018-03-08
80. Une inspection interne doit être effectuée lorsqu’il est déterminé, suivant une inspection externe, que l’état de l’appareil ou de la chaudière révèle un risque pour la sécurité.
Pour permettre de déterminer l’état interne de l’appareil ou de la chaudière, l’inspection interne visuelle peut être remplacée par toute autre méthode d’essai non destructif telle que l’ultrason ou la radiographie.
